EURL BOUVERET Fabrice

Jardinier – Paysagiste

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SAP : Service à la Personne

Atouts Jardins est adhérent de la coopérative ACCES SAP. Grâce  à cette adhésion notre entreprise d’espaces verts à Besançon peut vous faire bénéficier des avantages de la loi Borloo : 50% de réduction ou de crédit d’impôt sous certaines conditions 

SAP : Service à la personne à Besançon

Pouvez-vous en bénéficier ?

Si vous êtes imposable, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % * des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 5 000 €. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.

Depuis le 1er janvier 2017,  tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris, grâce à la loi finance adoptée le 22 décembre 2016 et prend la forme d’un chèque de remboursement du Trésor Public.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique aussi bien pour la résidence principale que secondaire. Toutefois, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations. 

Quelles sont les exceptions ?

Pour certaines activités entrant dans le cadre du SAP service à la personne, il existe des plafonds, notamment pour  les petits travaux de jardinage : plafond de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

Mots clés

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